Accord franco-algérien 1968Mis à jour Juin 2026

Certificat de résidence pour Algérien en France (2026)

Guide complet du certificat de résidence d'1 an et de 10 ans pour les ressortissants algériens. Conditions, documents, coût et démarches — basé sur les sources officielles (service-public.fr, vérifié le 1er janvier 2026).

Nouveaux tarifs en vigueur depuis le 1er mai 2026

Depuis le 1er mai 2026 (article 128 LF 2026), le timbre fiscal pour un certificat de résidence est passé à 350 € (1ère délivrance, vs 225 € avant) ou 250 € (renouvellement, vs 225 € avant). Si vous avez déposé votre dossier avant le 1er mai 2026 (récépissé ANEF horodaté = preuve), c'est l'ancien tarif 225 € qui s'applique. Pour le détail des taxes par cas, voir la page hausse des timbres titre de séjour.

Régime spécifique aux Algériens

Les ressortissants algériens ne relèvent pas du droit commun (CESEDA) mais de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ils reçoivent un « certificat de résidence » et non une « carte de séjour ». Les conditions et mentions diffèrent.

Accord 1968

Droit spécifique aux Algériens

1 an / 10 ans

Deux durées de certificat

Gratuit

Pour familles, enfants français, ascendants

ANEF

Démarche en ligne pour la plupart des cas

Certificat de résidence d'1 an

Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat d'1 an mention « vie privée et familiale » ou une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Il est renouvelable et vous autorise à travailler.

1Conjoint d'Algérien (regroupement familial)
Gratuit

Conditions

  • Visa de long séjour obligatoire
  • Visite médicale OFII pour la 1re délivrance
  • Autorisation de regroupement familial

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa de long séjour
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Extrait d'acte de mariage
  • Certificat médical OFII (sauf exceptions)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Autorisation de regroupement familial
  • Certificat de résidence de votre époux ou épouse
  • e-photo (code fourni par le photographe ou cabine agréée)
Coût : Gratuit

En situation irrégulière : droit de visa de régularisation de 200 €

Demande : En ligne sur ANEF
2Marié(e) avec un(e) Français(e)
350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)

Conditions

  • Être entré(e) régulièrement en France (visa de court séjour suffit)
  • Époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
  • Si mariage à l'étranger : transcription sur les registres de l'état civil français
  • Visite médicale OFII pour la 1re délivrance

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Extrait d'acte de mariage
  • Certificat médical OFII (sauf exceptions)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatif de la nationalité française de votre époux(se)
  • e-photo
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie (si concerné)
Coût : 350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)

En situation irrégulière : + 200 € de régularisation

Demande : En ligne sur ANEF
3Parent d'enfant français mineur résidant en France
350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)

Conditions

  • Exercer l'autorité parentale (même partiellement) ou subvenir aux besoins de l'enfant
  • Si reconnaissance après naissance : subvenir aux besoins depuis au moins 1 an

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Acte de mariage (si marié)
  • Actes de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatif de la résidence de l'enfant en France
  • Justificatif de la nationalité française de l'enfant
  • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale ou contribution aux besoins
  • e-photo
Coût : 350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)
Demande : En ligne sur ANEF
4Salarié en France
Gratuit (1re délivrance) / 350 € (changement de statut, depuis le 1er mai 2026)

Conditions

  • Visa de long séjour correspondant à la mention du certificat demandé
  • L'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur
  • Le certificat portera la mention « salarié »
  • Visite médicale OFII pour la 1re délivrance

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa de long séjour
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Acte de mariage (si marié)
  • Certificat médical OFII (sauf exceptions)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité
  • Autorisation de travail
  • e-photo
Coût : Gratuit (1re délivrance) / 350 € (changement de statut, depuis le 1er mai 2026)
Demande : Préfecture ou sous-préfecture
5Activité non-salariée (commerçant, artisan, profession libérale)
Gratuit (1re délivrance) / 350 € (changement de statut, depuis le 1er mai 2026)

Conditions

  • Visa de long séjour correspondant
  • Être inscrit au registre national des entreprises
  • Visite médicale OFII pour la 1re délivrance

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa de long séjour
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Acte de mariage (si marié)
  • Certificat médical OFII (sauf exceptions)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité
  • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre (si profession réglementée)
  • Justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises
  • e-photo
Coût : Gratuit (1re délivrance) / 350 € (changement de statut, depuis le 1er mai 2026)
Demande : Préfecture ou sous-préfecture
6Scientifique / chercheur / enseignant universitaire
Gratuit (1re délivrance) / 350 € (changement de statut, depuis le 1er mai 2026)

Conditions

  • Visa de long séjour correspondant
  • Convention d'accueil signée avec un organisme de recherche ou d'enseignement
  • Le certificat portera la mention « scientifique »

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa de long séjour
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Acte de mariage (si marié)
  • Certificat médical OFII (sauf exceptions)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité
  • Convention d'accueil signée avec un organisme de recherche ou d'enseignement
  • e-photo
Coût : Gratuit (1re délivrance) / 350 € (changement de statut, depuis le 1er mai 2026)
Demande : Préfecture ou sous-préfecture
7État de santé critique nécessitant une prise en charge médicale
25 € (droit de timbre uniquement)

Conditions

  • Résider habituellement en France depuis 1 an minimum
  • Impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié en Algérie
  • État de santé nécessitant une prise en charge sans laquelle votre santé deviendrait critique
  • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatifs de résidence habituelle en France depuis au moins 1 an (visa, récépissé, relevés bancaires, courriers...)
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie (si concerné)
  • e-photo
Coût : 25 € (droit de timbre uniquement)

En situation irrégulière : + 200 € de régularisation

Demande : En ligne sur ANEF
8Né en France + 8 ans de résidence + scolarité
350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)

Conditions

  • Être né en France
  • Avoir résidé en France de façon continue pendant au moins 8 ans
  • Avoir suivi une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
  • Demande entre 16 et 21 ans

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Acte de mariage (si marié)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
  • Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français (après l'âge de 10 ans)
  • e-photo
Coût : 350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)
Demande : En ligne sur ANEF
9Résidence en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans si étudiant)
350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)

Conditions

  • Prouver votre résidence effective et continue en France
  • Visite médicale OFII pour la 1re délivrance

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Acte de mariage (si marié)
  • Certificat médical OFII (sauf exceptions)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité
  • Justificatifs de résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans (si étudiant)
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie (si concerné)
Coût : 350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)
Demande : Préfecture ou sous-préfecture
10Liens personnels et familiaux importants en France
350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)

Conditions

  • Vos attaches en France sont telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale
  • Exemple : partenaire de Pacs d'une personne résidant légalement en France

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Visa
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Acte de mariage (si marié)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité
  • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie (si concerné)
Coût : 350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)
Demande : Préfecture ou sous-préfecture

Certificat de résidence de 10 ans

Le certificat de résidence de 10 ans peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Il est gratuit dans tous les cas et vous permet de travailler.

Durée de validité : votre certificat de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration).
1Marié(e) avec un(e) Français(e) depuis au moins 1 an
Gratuit

Conditions

  • Être en séjour régulier en France
  • Être marié depuis au moins 1 an
  • Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
  • Communauté de vie effective
  • Si mariage à l'étranger : transcription sur les registres de l'état civil français

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Visa ou certificat de résidence en cours de validité
  • Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
  • Justificatif de nationalité française de l'époux(se)
  • Justificatifs de communauté de vie
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
  • e-photo
2Enfant d'un Français
Gratuit

Conditions

  • Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français
  • Être en séjour régulier en France

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Acte de naissance avec filiation
  • Justificatif de nationalité française du parent
  • Si entré majeur : visa ou carte de séjour valide
  • Si entré mineur : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée
  • Si plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français
  • e-photo
3Ascendant d'un Français (parent, grand-parent...)
Gratuit

Conditions

  • Être à la charge de votre descendant français ou de son époux(se)
  • Être en séjour régulier en France

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Visa ou certificat de résidence valide
  • Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)
  • Justificatif de nationalité française de votre enfant
  • Justificatifs de prise en charge (absence de ressources propres + ressources suffisantes de l'enfant)
  • e-photo
4Mère ou père d'enfant français mineur en France
Gratuit

Conditions

  • Exercer l'autorité parentale (même partiellement) ou subvenir aux besoins de l'enfant
  • Le certificat de 10 ans est délivré à la fin de votre certificat d'1 an

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Certificat de résidence d'1 an
  • Justificatif de nationalité française de l'enfant
  • Justificatif de résidence de l'enfant en France (certificat de scolarité ou de crèche)
  • Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou contribution aux besoins
  • e-photo
5Conjoint/enfant d'Algérien avec certificat 10 ans (regroupement familial)
Gratuit

Conditions

  • Visa de long séjour obligatoire
  • Visite médicale OFII obligatoire pour la 1re délivrance

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Visa de long séjour au titre du regroupement familial
  • Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
  • Certificat médical OFII (à remettre lors de la délivrance du titre)
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
  • Justificatifs de communauté de vie
  • e-photo
6Résidence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans
Gratuit

Conditions

  • Justifier de votre résidence en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d'identité
  • Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie, etc.)
7Résidence régulière en France depuis plus de 10 ans
Gratuit

Conditions

  • Ne pas avoir détenu un certificat de résidence mention « étudiant » pendant toute cette période

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d'identité
  • Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande
  • Si certificat « étudiant » : copies des certificats autres que « étudiant » obtenus pendant les 10 ans
85 ans avec un certificat « vie privée et familiale »
Gratuit

Conditions

  • Votre certificat de résidence doit porter la mention « vie privée et familiale »

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d'identité
  • Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats « vie privée et familiale »
93 ans avec un certificat d'1 an (sur décision du préfet)
Gratuit

Conditions

  • Séjour légal et ininterrompu en France depuis 3 ans
  • Avoir bénéficié d'un certificat de résidence : visiteur, salarié, vie privée et familiale, travailleur temporaire, scientifique, ou profession artistique et culturelle
  • Accordé sur décision du préfet (peut être refusé)

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d'identité
  • Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France
  • Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières années
10Rente d'accident du travail ou maladie professionnelle (taux 20% min.)
Gratuit

Conditions

  • Taux d'incapacité permanente d'au moins 20 %
  • Rente versée par un organisme français
  • Être en séjour régulier et détenir un visa de long séjour

Documents certificat de résidence — spécificités accord franco-algérien

  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Acte de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d'identité
  • Visa ou certificat de résidence valide
  • Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %

Renouvellement du certificat de 10 ans

Quand déposer la demande ?

Au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre certificat.

Documents

  • Certificat de résidence de 10 ans arrivant à échéance
  • Passeport (pages état civil, dates de validité, cachets d'entrée)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • e-photo

Coût

Gratuit. Mais si vous déposez hors délai (sauf force majeure ou visa valide) : droit de visa de régularisation de 180 € par timbres fiscaux.

Demande

En ligne sur ANEF.

Résumé des coûts

SituationCoût
Certificat 1 an — regroupement familial (conjoint/enfant d'Algérien)Gratuit
Certificat 1 an — salarié, scientifique, commerçant (1re délivrance)Gratuit
Certificat 1 an — salarié, scientifique, commerçant (changement de statut)350 € (depuis le 1er mai 2026)
Certificat 1 an — conjoint de Français, parent d'enfant français, résidence 10 ans, liens familiaux350 € (taxe 300 € + timbre 50 €, depuis le 1er mai 2026)
Certificat 1 an — étranger malade25 € (timbre uniquement)
Certificat de 10 ans (toutes situations)Gratuit
Renouvellement certificat de 10 ansGratuit
Renouvellement hors délai180 € (régularisation)
Régularisation (situation irrégulière)200 €

Varie selon les préfectures

Les délais, documents exigés et procédures peuvent différer selon votre préfecture de résidence. Vérifiez toujours sur le site ou en appelant directement votre préfecture.

Sources officielles & textes en vigueur

Questions fréquentes

Ce que les Algériens rapportent sur le certificat de résidence

Spécificités de l'accord franco-algérien de 1968 et pièges en préfecture, d'après les retours.

Préfectures exigeant 15 ans au lieu de 10 (art. 6 § 1)

Des préfectures refusent le CRA 10 ans en invoquant 15 ans de présence habituelle, alors que l'article 6 § 1 de l'accord de 1968 n'en exige que 10. L'erreur vient d'une application du CESEDA à la place de l'accord. Citer explicitement l'article 6 § 1 dans le dossier lève ce blocage dans la majorité des cas.

Retrait pour "ordre public" : motif non prévu par l'accord

Des préfectures retirent ou refusent le renouvellement du CRA 10 ans en invoquant l'ordre public par analogie avec le CESEDA. Or l'accord de 1968 ne prévoit pas ce motif pour les détenteurs d'un CRA 10 ans — plusieurs tribunaux administratifs et le Défenseur des droits (décision n° 2024-198) l'ont confirmé.

Conjoint(e) de Français : CRA 10 ans dès 1 an de mariage (art. 7 bis)

L'article 7 bis de l'accord prévoit la délivrance de plein droit d'un CRA 10 ans dès 1 an de mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e) — pas 3 ans comme en CESEDA. Si la préfecture applique le délai VPF par défaut, citer l'art. 7 bis § a lève le blocage.

Regroupement familial : délai réduit à 12 mois (vs 18 mois en droit commun) + exonération de taxe

Avantage accord 1968 : le délai de présence régulière pour déposer une demande de regroupement familial est de 12 mois pour les Algériens, contre 18 mois pour les autres nationalités (source : Service-Public.fr F11166). Par ailleurs, les bénéficiaires du regroupement familial algérien sont exonérés de la taxe de délivrance (300 €) mais restent redevables d'un droit de timbre de 50 €. Des guichets réclament parfois la taxe pleine (350 €) à tort — citer l'article II du protocole annexé à l'avenant de 1985 permet de contester sur place.

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Amine · À propos de l'auteur

Originaire du Grand Maghreb, installé en France depuis 2017. A traversé personnellement les démarches de titre de séjour et la procédure de naturalisation. DémarchesÉtrangers est né de cette expérience, pour rendre l'information accessible à tous les étrangers en France.

Guide pratique basé sur les sources officielles (Légifrance, Service-Public.fr). Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation personnelle, consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers.