Mis à jour Novembre 2026

Politique de confidentialité

Applicable au site demarchesetrangers.fr — dernière révision : novembre 2026

Données collectées

Il n'y a ni compte utilisateur ni inscription. Pour lire le site, vous n'avez aucune donnée à fournir. Les outils interactifs (quiz, simulateurs, calculateurs) fonctionnent dans votre navigateur : ce que vous y saisissez reste sur votre appareil (localStorage) et n'est pas envoyé au site.

Quatre formulaires font exception, parce que leur but est de nous transmettre un message. Chacun n'envoie que les champs listés ici :

  • Contact : nom, adresse e-mail, sujet, message. Ces informations servent à vous répondre.
  • Devenir partenaire : nom, adresse e-mail, type de structure, site web, zone d'intervention, message. Elles servent à répondre à votre demande de partenariat.
  • Mise en relation avec un avocat : prénom, adresse e-mail, département, type de démarche, description de votre situation, page d'où vous venez. Une case à cocher recueille votre accord : si vous la cochez, ces informations sont transmises à un cabinet d'avocats partenaire de votre département, dans le seul but de vous proposer un premier rendez-vous. Elles sont conservées 36 mois au maximum.
  • Partager une expérience : type de démarche, organisme, délai observé, récit, page d'origine, et une adresse e-mail facultative. Le récit sert à enrichir les guides ; il n'est ni publié tel quel ni transmis à des tiers. Sans adresse e-mail, votre envoi est anonyme.

Le formulaire « Signaler une erreur » ne demande aucune donnée personnelle. Il en va de même de la petite question « Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ? » affichée après une lecture ou en fin de page : la réponse « oui » ou « pas vraiment » est comptée dans Google Analytics (si vous avez accepté la mesure d'audience), et le texte que vous choisissez d'écrire nous arrive par e-mail, sans nom ni adresse. Pour ne pas vous reposer la question, votre navigateur mémorise la date de votre réponse (localStorage, sur votre appareil uniquement). Nous vous demandons de ne pas y écrire de coordonnées.

La barre de recherche du site fait aussi exception. Le texte que vous y tapez, le nombre de résultats affichés, la page que vous ouvrez ensuite et le mois sont enregistrés pour savoir ce que les visiteurs cherchent et quels guides manquent. Rien d'autre : ni adresse IP, ni identifiant, ni cookie, et les saisies qui ressemblent à une adresse e-mail ou à un numéro long sont écartées. N'y écrivez pas de coordonnées. Ces données sont lues par l'éditeur seul et conservées 13 mois au maximum. Ce que vous tapez ne figure ni dans l'adresse de la page ni dans son titre : cela n'est donc pas envoyé à Google Analytics, et Microsoft Clarity le masque dans ses enregistrements.

Ces messages arrivent par e-mail à l'éditeur du site. L'envoi passe par Resend, un prestataire d'envoi d'e-mails qui stocke ses données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'Union européenne et par la participation de Resend au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Hors formulaire avocat (36 mois au maximum), les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience et améliorer ses contenus. Lors de votre première visite, un bandeau vous demande explicitement votre consentement, conformément à la recommandation de la CNIL.

Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie d'analyse n'est déposé sur votre appareil — Google Analytics fonctionne en mode Consent Mode v2 (signaux anonymisés sans identifiant utilisateur). Si vous acceptez, des cookies analytiques sont déposés pour la durée maximale de 13 mois.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou en effaçant le stockage de votre navigateur pour ce site.

Données collectées par Google Analytics (uniquement avec votre consentement) : pages visitées, durée de session, source de trafic, type d'appareil, événements de clic sur les liens partenaires. L'adresse IP est anonymisée par défaut.

Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy

Comportement de lecture (Microsoft Clarity)

Le site utilise Microsoft Clarity pour voir comment les pages sont parcourues (clics, défilement, zones lues) et repérer ce qui gêne la lecture. Clarity peut reconstituer une visite sous forme de cartes de chaleur et de relectures de session.

Pour les visiteurs de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, Clarity ne dépose ses cookies qu'après réception d'un signal de consentement valide. Tant que vous n'avez pas accepté, il fonctionne sans cookie, avec des fonctions réduites. Avec votre accord, il dépose deux cookies propres au site (_clck, _clsk) et cinq cookies déposés par Microsoft (CLID, ANONCHK, MR, MUID, SM), qui contiennent un identifiant pseudonyme. Microsoft décrit chacun de ces cookies dans sa documentation. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment via « Gérer les cookies ».

Mesure d'audience exemptée (Vercel Analytics)

En complément de Google Analytics, nous utilisons Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights. Ces outils sont activés sans cookie, sans identifiant persistant, et sans suivi entre les sites. Conformément à la Délibération CNIL n° 2020-091, ils relèvent de l'exemption pour la mesure d'audience strictement nécessaire au bon fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Données collectées : URL visitée, code pays (jamais ville précise), type d'appareil, performances techniques de la page. Aucune donnée personnelle, aucun profilage individuel, aucun croisement avec d'autres services. Données hébergées en Europe et anonymisées dès la collecte.

Si vous souhaitez tout de même refuser cette mesure, vous pouvez activer le mode Do Not Track de votre navigateur — Vercel Analytics le respecte automatiquement.

Publicité (Journey by Mediavine)

Les annonces du site sont gérées par Mediavine (programme Journey). Mediavine et ses partenaires publicitaires utilisent des cookies et des technologies similaires pour afficher des annonces et en mesurer l'effet. Refuser les cookies publicitaires ne supprime pas les annonces : vous continuez à en voir, non personnalisées. Le site charge aussi l'outil Grow by Mediavine, fourni par le même prestataire. La politique de confidentialité de Mediavine est consultable sur mediavine.com/privacy-notice.

Le texte ci-dessous est fourni par Mediavine et reproduit en anglais, sans modification. En résumé : Mediavine et ses partenaires peuvent, avec votre accord, utiliser des données techniques (adresse IP, type d'appareil, navigateur, langue) et une adresse e-mail sous forme hachée (non lisible) pour personnaliser les annonces, et vous pouvez vous y opposer via les liens indiqués.

Mediavine Programmatic Advertising (Ver 1.1)

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Autres moyens de limiter la publicité personnalisée :

  • Paramètres des annonces Google : adssettings.google.com — désactiver les annonces personnalisées sur les services Google.
  • Le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, pour revenir sur votre choix à tout moment.

Vos droits RGPD

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Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur via l'adresse indiquée dans les mentions légales. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

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Questions fréquentes — Confidentialité et données