Titre de séjour Britanniques après le Brexit
Depuis le 1er janvier 2021, les Britanniques ne sont plus citoyens de l'UE. Ceux qui résidaient en France avant cette date bénéficient de l'accord de retrait et d'un titre de séjour spécifique (WARP). Les autres doivent suivre la procédure classique des ressortissants de pays tiers.
Accord de retrait = droits préservés
Votre situation
Résident en France avant le 31/12/2020
Carte de séjour « Accord de retrait » (WA/WARP)
Vous bénéficiez de l'accord de retrait. Vous avez reçu (ou devez demander) une carte de séjour spécifique portant la mention « Article 50 TUE — Accord de retrait ». Cette carte préserve vos droits acquis en tant qu'ancien citoyen UE.
Arrivé en France après le 01/01/2021
Titre de séjour de droit commun (comme tout ressortissant de pays tiers)
Vous ne bénéficiez pas de l'accord de retrait. Vous devez obtenir un visa long séjour puis un titre de séjour classique (salarié, vie privée et familiale, passeport talent, visiteur, etc.) comme tout étranger non européen.
Droits sous l'accord de retrait
Droit de séjour permanent
Si vous justifiez de 5 ans de résidence continue en France avant le 31/12/2020, vous avez un droit de séjour permanent (carte de 10 ans renouvelable).
Droit au travail
Vous pouvez exercer toute activité salariée ou indépendante sans autorisation de travail, comme lorsque le Royaume-Uni était dans l'UE.
Regroupement familial facilité
Les membres de votre famille (conjoint, enfants, ascendants à charge) bénéficient aussi de l'accord de retrait et peuvent obtenir une carte de séjour spécifique.
Accès aux prestations sociales
Vous conservez l'accès aux prestations sociales (CAF, AMELI, retraite) dans les mêmes conditions qu'avant le Brexit.
Égalité de traitement
Vous ne pouvez pas être traité moins favorablement qu'un citoyen UE pour l'accès à l'emploi, la sécurité sociale, l'éducation et les avantages sociaux.
Documents pour la carte WARP
Passeport britannique en cours de validité
Preuve de résidence en France avant le 31/12/2020 (bail, factures, avis d'imposition, contrat de travail, attestation de scolarisation…)
Justificatif de domicile actuel (moins de 6 mois)
3 photos d'identité aux normes
Justificatif de situation professionnelle ou de ressources
Pour le séjour permanent (10 ans) : preuves de 5 ans de résidence continue
Pour les membres de famille : acte de mariage ou de naissance + preuve du lien familial
Types de cartes WARP
Carte de séjour (5 ans)
Pour les Britanniques résidant en France depuis moins de 5 ans au 31/12/2020. Renouvelable et convertible en carte permanente après 5 ans de résidence continue.
Carte de séjour permanent (10 ans)
Pour les Britanniques justifiant de 5 ans de résidence continue en France. Valable 10 ans, renouvelable automatiquement. Droit de séjour permanent.
Demande tardive : la période initiale de demande est close, mais les préfectures acceptent les demandes tardives si vous pouvez prouver votre résidence en France avant le 31/12/2020. N'attendez pas — plus le temps passe, plus il sera difficile de rassembler les preuves.
Sources :
Service-Public.fr — Séjour des Britanniques en France après le BrexitMinistère de l'Intérieur — Brexit