Nationalité étrangère en France 2026 — Accords bilatéraux et spécificités par pays
Selon votre nationalité d'origine, les démarches en France peuvent être différentes. Cette page recense les accords bilatéraux signés par la France (Algérie, Maroc, Tunisie, pays hors Maghreb) qui dérogent partiellement au CESEDA, ainsi que les spécificités par nationalité et les procédures liées à la nationalité française (déclaration, certificat, enfants nés en France).
La France a signé des accords bilatéraux avec plusieurs pays qui modifient partiellement les règles du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers). Ces accords ne remplacent pas le droit commun — ils y dérogent sur des points précis, souvent plus favorables, parfois plus restrictifs.
Les trois accords les plus importants en pratique :
- Accord franco-algérien de 1968 (modifié en 1985 et 1994). Les ressortissants algériens relèvent de cet accord pour leurs titres de séjour — ils ne peuvent pas demander certains titres du CESEDA (passeport talent compétences et talents, notamment) mais bénéficient du certificat de résidence en lieu et place de la carte de séjour. Les délais et conditions d'accès diffèrent sur plusieurs points.
- Accord franco-marocain de 1987. Facilite l'accès à la carte de résident 10 ans après 3 ans de présence régulière pour les travailleurs salariés — contre 5 ans en droit commun. C'est un avantage substantiel qui reste méconnu des guichets préfectoraux.
- Accord franco-tunisien de 1988. Accorde des facilités similaires pour la carte de résident 10 ans aux ressortissants tunisiens salariés, avec des conditions de ressources légèrement différentes du droit commun.
Pour les ressortissants d'autres pays, le CESEDA s'applique intégralement. Mais des conventions fiscales bilatérales (impôts sur le revenu, double imposition) peuvent également influer sur la situation administrative — notamment pour les travailleurs détachés ou les retraités étrangers.
Important : les accords bilatéraux s'appliquent à la date de première demande, pas à la date d'entrée en France. Une erreur fréquente consiste à revendiquer l'accord après un premier refus sous droit commun — la préfecture peut alors contester l'application rétroactive.
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accords bilatéraux signés
1968
accord franco-algérien
1987
accord franco-marocain
1988
accord franco-tunisien
Accords bilatéraux par nationalité
La France a signé des accords bilatéraux avec plusieurs pays qui dérogent partiellement au CESEDA pour les ressortissants concernés.
Accord franco-algérien 1968 — droit au séjour
Régime SPÉCIFIQUE pour les Algériens : certificat de résidence, conditions, alternatives légales.
Accord franco-marocain 1987 — avantages
Régime conventionnel pour les Marocains : titre de séjour, dispositions favorables.
Accord franco-tunisien 1988 — avantages
Régime conventionnel pour les Tunisiens : titre de séjour, dispositions favorables.
Accords bilatéraux hors Maghreb
Sénégal, Mali, Cameroun, Côte d'Ivoire, Comores, Liban — accords spécifiques.
Spécificités par nationalité
Démarches optimisées selon votre pays d'origine, basées sur les accords bilatéraux et la pratique préfectorale.
Algériens — régularisation France spécificités
Voies de régularisation spécifiques aux Algériens (accord 1968).
Marocains — carte de résident 10 ans dès 3 ans
Procédure accélérée pour les salariés marocains via accord 1987.
Tunisiens — carte de résident 10 ans dès 3 ans
Procédure accélérée pour les Tunisiens via accord 1988.
Certificat de résidence Algériens
Titre spécifique aux Algériens (équivalent carte de séjour).
Nationalité française
Acquisition, déclaration et certification de la nationalité française pour les étrangers et descendants.
Nationalité française enfant né en France
Double droit du sol, déclaration anticipée, conditions à remplir à 13/16/18 ans.
Double nationalité — pays autorisés et interdits
Liste des pays compatibles avec la double nationalité française et exceptions.
Déclaration de nationalité française
Procédure par déclaration (mariage, ascendance, fratrie française).
Certificat de nationalité française (CNF)
Demande au tribunal judiciaire, délai, documents requis.
Sources officielles
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Accord franco-algérien 1968
Régime spécifique pour les ressortissants algériens
Accords bilatéraux hors Maghreb
Sénégal, Mali, Liban, Cameroun, Comores — droits spécifiques
Amine · À propos de l'auteur
Originaire du Grand Maghreb, installé en France depuis 2017. A traversé personnellement les démarches de titre de séjour et la procédure de naturalisation. DémarchesÉtrangers est né de cette expérience, pour rendre l'information accessible à tous les étrangers en France.