Vous êtes tunisien en France ou souhaitez vous y installer ? L'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 (modifié en 2000 et 2008) vous offre des avantages décisifs par rapport au droit commun (CESEDA) : carte de résident 10 ans après seulement 3 ans (vs 5 ans), conjoint de Français en 1 an de mariage (vs 3 ans), statut salarié simplifié. Ce guide explique quels avantages s'appliquent à votre situation et comment les faire valoir en préfecture.
Bonne nouvelle pour les Tunisiens
17 mars 1988
Signature accord
3 ans
Pour carte 10 ans
1 an mariage
Conjoint français
2 avenants
2000 · 2008
L'article 10 de l'accord 1988 prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de résident 10 ans aux Tunisiens justifiant de 3 ANS de séjour régulier en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire. Le CESEDA exige 5 ans pour les autres étrangers extra-UE. Économie : 2 années dans la stabilité juridique.
L'article 10 §2 prévoit la délivrance d'une carte de résident 10 ans au conjoint tunisien d'un Français après 1 AN DE MARIAGE et de communauté de vie. Le CESEDA exige 3 ans. C'est l'un des dispositifs les plus rapides pour atteindre la stabilité totale.
L'article 3 organise un dispositif spécifique pour les salariés tunisiens : autorisation de travail intégrée au titre, simplification de la procédure DREETS, possibilité de changer d'employeur dans le même métier sans nouvelle autorisation après 1 an.
L'avenant 2008 a aligné le regroupement familial sur le droit commun mais avec des conditions de logement et de ressources souvent appliquées plus souplement. Délais de traitement parfois plus courts (8-12 mois vs 12-18 mois en moyenne).
Une fois la carte 10 ans obtenue, le renouvellement est de plein droit pour 10 années supplémentaires sauf condamnation pénale grave ou perte de la condition d'ordre public. Stabilité juridique totale, pas de remise en cause régulière comme pour les cartes pluriannuelles.
Les Tunisiens en situation régulière bénéficient de l'égalité de traitement en matière de prestations sociales et d'accès à l'emploi. RSA, allocations familiales, AAH selon les conditions communes du droit français.
| Article | Contenu |
|---|---|
| Article 1 | Champ d'application : régit l'entrée, le séjour et le travail des Tunisiens en France |
| Article 3 | Statut salarié : autorisation de travail simplifiée, changement employeur après 1 an |
| Article 5 | Étudiants : conditions d'inscription et de séjour |
| Article 7 | Regroupement familial : aligné sur le droit commun (avenant 2008) |
| Article 10 §1 | Carte de résident 10 ans après 3 ans de séjour régulier (vs 5 ans CESEDA) |
| Article 10 §2 | Conjoint de Français : carte 10 ans après 1 an de mariage (vs 3 ans CESEDA) |
| Article 11 | Renouvellement de plein droit du titre |
| Article 13 | Voie diplomatique pour règlement des différends |
| Domaine | Tunisiens (Accord 1988) | Autres extra-UE (CESEDA) |
|---|---|---|
| Carte 10 ans (général) | ✓ 3 ans de séjour | 5 ans de séjour |
| Conjoint Français → 10 ans | ✓ 1 an mariage | 3 ans mariage |
| Salarié — autorisation | ✓ Simplifiée art. 3 | DREETS standard |
| Changement employeur | ✓ Libre après 1 an | Nouvelle autorisation |
| L. 435-4 métiers tension | Hybride (à vérifier) | ✓ Disponible 2026 |
| Titre pluriannuel 2-4 ans | ❌ Inapplicable | ✓ Disponible |
| Renouvellement carte 10 ans | ✓ De plein droit | ✓ De plein droit |
Certains agents préfectoraux appliquent le CESEDA par défaut. RAPPELER que vous êtes tunisien et que l'accord 1988 prime (article 55 Constitution). Mentionner explicitement les articles 10 §1 (carte 10 ans 3 ans) ou 10 §2 (conjoint français).
Acte de naissance, casier judiciaire, acte mariage : APOSTILLE OBLIGATOIRE auprès du Ministère des Affaires étrangères tunisien (Apostille de La Haye en vigueur entre la Tunisie et la France). Sans apostille : refus de prise en compte.
Pour la carte 10 ans conjoint français (1 an mariage) : préparer baux/factures aux 2 noms, photos datées, attestations de proches, déclarations fiscales communes. La simple cohabitation ne suffit pas en cas de doute.
Pour la carte 10 ans générale : ATTENDRE le 3ème anniversaire de votre 1ère carte temporaire. Une demande à 2 ans 11 mois est refusée. Déposer 2-3 mois avant la fin de la 3ème année.
Casier français B3 (gratuit) ET casier tunisien apostillé + traduit. Ce dernier peut prendre 1-3 mois à obtenir — anticiper. Pour les longues présences en France : aussi casier de tout pays où vous avez résidé > 6 mois.
Sources officielles consultées
Amine · À propos de l'auteur
Originaire du Grand Maghreb, installé en France depuis 2017. A traversé personnellement les démarches de titre de séjour et la procédure de naturalisation. DémarchesÉtrangers est né de cette expérience, pour rendre l'information accessible à tous les étrangers en France.
Tunisiens — carte de résident 10 ans en 3 ans
La voie rapide vers la stabilité juridique
Accord franco-algérien 1968
Comparatif et droits spécifiques algériens
Accord franco-marocain 1987
Comparatif et droits spécifiques marocains
Naturalisation française 2026
Devenir français — accessible aux Tunisiens
Carte de résident 10 ans
Documents à fournir
Mariage avec un(e) Français(e)
Conditions et procédure