L'interface ANEF n'affiche que 7 statuts génériques. En réalité, le système utilise 60 codes techniques internes — visibles via une extension Chrome — qui indiquent précisément où votre dossier de naturalisation en est dans le circuit administratif. Ce guide traduit chacun de ces codes en langage clair, avec les délais terrain 2026 et les actions concrètes à chaque étape.
60 codes
Statuts ANEF expliqués
18-30 mois
Durée médiane totale
7 phases
Dans le parcours
19,6 %
Dossiers en file SDANF
Collez ou tapez le code affiché par votre extension ANEF pour l'avoir expliqué instantanément.
Basé sur les données terrain de 7 825+ dossiers (2025-2026). Résultat indicatif — chaque dossier est différent.
Délais par préfecture
Comment voir ces codes ?
Durée typique : 1 à 3 mois
Dès soumission sur ANEF, votre dossier entre dans la file de vérification formelle. Un agent préfectoral vérifie que toutes les pièces sont présentes et lisibles — pas encore d'examen sur le fond.
draftDossier en brouillonVotre demande n'est pas encore soumise. Elle est sauvegardée sur ANEF mais aucun agent ne la voit. Terminez la saisie et validez la soumission.
Que faire : Compléter et soumettre le dossier. Vérifier que le timbre fiscal est bien consommé.
dossier_deposeDossier déposéDossier soumis avec succès. Le timbre fiscal est débité. Votre demande est en file d'attente — aucun agent ne l'a encore ouverte.
Que faire : Aucune action. Conserver l'accusé de dépôt ANEF précieusement — c'est votre preuve de date.
verification_formelle_a_traiterPréfecture : Vérification formelle à traiterUn agent a pris en charge votre dossier pour la vérification formelle (pièces présentes, lisibles, dans les formats requis). Pas encore d'analyse du fond.
Que faire : Aucune action requise. Rester disponible par email si un document manquant est signalé.
verification_formelle_en_coursPréfecture : Vérification formelle en coursL'agent vérifie activement que votre dossier est complet. Il peut demander des pièces complémentaires via la messagerie ANEF.
Que faire : Consulter la messagerie ANEF quotidiennement. Répondre sous 48 h à toute demande — un délai trop long fige le dossier.
verification_formelle_mise_en_demeurePréfecture : Mise en demeureLa préfecture a signalé un manquant et vous a mis en demeure de le fournir dans un délai précis (généralement 15 à 30 jours). Si le délai est dépassé, le dossier peut être classé sans suite.
Que faire : Urgent. Fournir le document manquant immédiatement. En cas d'impossibilité, expliquer par courrier avec justificatif.
Durée typique : 6 à 12 mois
Phase la plus longue côté préfecture. Un instructeur examine le fond : conditions de séjour, ressources, intégration, absence de condamnations. C'est ici que la grande majorité des dossiers passent le plus de temps.
instruction_a_affecterPréfecture : En attente d'affectation à un agentVotre dossier est vérifié complet mais attend qu'un instructeur disponible lui soit affecté. C'est le 2e statut le plus fréquent (16,6 % des dossiers en 2026 selon les données terrain).
Que faire : Patience. Ce statut peut durer plusieurs mois selon la charge préfectorale. Aucune relance avant 4 mois.
instruction_recepisse_completude_a_envoyerPréfecture : Récépissé de complétude à envoyerLa préfecture a constaté la complétude de votre dossier et prépare l'envoi du récépissé officiel. Signe positif : le dossier passe le cap de la vérification formelle.
Que faire : Vérifier votre boîte email + messagerie ANEF dans les prochains jours pour récupérer le récépissé.
instruction_recepisse_completude_a_envoyer_retour_complement_a_traiterPréfecture : Compléments à vérifier par l'agentVous avez envoyé des pièces complémentaires et l'agent les examine actuellement.
Que faire : Aucune action. Si aucun retour sous 3 semaines, relancer par messagerie ANEF en rappelant la date d'envoi.
Durée typique : 1 à 6 mois entre convocation et entretien
L'entretien préfectoral (appelé « entretien d'assimilation » ou EA) est l'étape clé côté préfecture. C'est un entretien individuel en français, en présentiel, sur votre parcours, vos motivations, votre connaissance de la France et vos droits et devoirs en tant que futur citoyen.
instruction_date_ea_a_fixerPréfecture : Date d'entretien à fixerL'instruction est suffisamment avancée pour que la préfecture planifie votre entretien. Vous devriez recevoir une convocation dans les semaines à venir.
Que faire : Commencer la préparation immédiatement : Livret du citoyen, questions sur votre parcours, projets en France.
ea_demande_report_eaPréfecture : Demande de report d'entretienVous avez demandé à reporter la date d'entretien, et la demande est en cours de traitement.
Que faire : Attendre la nouvelle date. Les reports sont accordés une seule fois en général — ne pas abuser.
ea_en_attente_eaPréfecture : En attente de convocation à l'entretienUne date d'entretien a été planifiée mais pas encore envoyée, ou la convocation est en cours d'envoi. Vous devriez recevoir un email et/ou un courrier.
Que faire : Vérifier régulièrement la messagerie ANEF et le courrier postal. Préparer l'entretien activement.
ea_crea_a_validerPréfecture : Entretien passé, compte-rendu à validerL'entretien a eu lieu. L'agent rédige et valide le compte-rendu. C'est à ce stade que la préfecture formule son avis (favorable ou défavorable).
Que faire : Rien à faire. Attendre la notification de l'avis préfectoral — généralement sous 1 à 3 mois.
Durée typique : 1 à 3 mois
Après l'entretien, la préfecture formalise son avis. Attention : l'avis préfectoral est consultatif — la décision finale appartient à la SDANF (Ministère de l'Intérieur). Un avis préfectoral favorable ne garantit pas la naturalisation.
prop_decision_pref_a_effectuerPréfecture : Décision à effectuerL'instructeur a validé le compte-rendu de l'entretien et doit maintenant formaliser la proposition de décision (favorable ou non).
Que faire : Aucune action. Délai habituel : 2 à 6 semaines.
prop_decision_pref_en_attente_retour_hierarchiquePréfecture : En attente retour hiérarchiqueLa proposition de décision de l'instructeur doit être validée par un supérieur hiérarchique avant transmission. Étape normale pour les dossiers avec des points complexes.
Que faire : Aucune action. Si cette étape dure > 3 mois, une relance courtoise par email est possible.
prop_decision_pref_prop_a_editerPréfecture : Décision prise, rédaction en coursLa décision préfectorale est prise. Le document formel est en cours de rédaction avant transmission à la SDANF.
Que faire : Aucune action. Délai court — quelques semaines.
prop_decision_pref_en_attente_retour_signatairePréfecture : En attente de signatureLe document de décision préfectorale est rédigé mais attend la signature du préfet ou du directeur compétent. Dernière étape côté préfecture avant transmission nationale.
Que faire : Aucune action. Si avis favorable : votre dossier partira ensuite vers la SDANF.
Durée typique : 6 à 18 mois
La Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF), basée à Rézé (Loire-Atlantique), examine votre dossier au niveau national. C'est elle qui prend la décision finale — et c'est souvent l'étape la plus longue. Elle ne reçoit pas le public et ne communique que par la préfecture. Le statut le plus fréquent ici, CONTROLE_A_AFFECTER, concerne 19,6 % de tous les dossiers actifs.
controle_a_affecterSDANF : Dossier transmis, en attente d'affectationVotre dossier est arrivé à la SDANF et attend qu'un contrôleur lui soit affecté. C'est le statut le plus fréquent (19,6 % des dossiers) — et souvent le plus long : 6 à 12 mois d'attente en file.
Que faire : Patience. Aucune relance possible directement à la SDANF — uniquement via la préfecture après 12 mois sans changement.
controle_a_effectuerSDANF : Contrôle à effectuerUn contrôleur SDANF est affecté et examine votre dossier : vérification légale, état civil, conditions d'intégration.
Que faire : Aucune action. Rester joignable si la SDANF demande (via la préfecture) des pièces complémentaires.
controle_en_attente_pecSCEC : En attente de validation de pièce d'état civilVotre dossier a été transmis au Service Central de l'État Civil (SCEC, Nantes) pour vérification d'un document d'état civil étranger (acte de naissance, mariage…). Concerne 7,4 % des dossiers. Ce processus peut être très long si l'acte vient d'un pays dont les registres sont difficiles à consulter.
Que faire : Si votre pays d'origine a des délais longs de certification (Algérie, Maroc, Tunisie, Afrique subsaharienne) : prévoir 6 à 24 mois de vérification SCEC.
controle_pec_a_faireSCEC : Validation de pièce d'état civil en coursLe SCEC examine activement l'authenticité d'un document d'état civil. Phase active — votre dossier avance.
Que faire : Aucune action. Le SCEC ne reçoit pas les demandeurs directement.
controle_transmise_pour_decretSDANF : Décret transmis pour approbationExcellent signe : la SDANF a rendu un avis favorable et transmet votre dossier au bureau des décrets pour intégration dans un décret collectif de naturalisation.
Que faire : Préparer mentalement la suite : cérémonie, demande de passeport français, CNI.
controle_en_attente_retour_hierarchiqueSDANF : En attente de validation hiérarchiqueLa décision du contrôleur SDANF doit être validée par un supérieur avant de passer à l'étape décret.
Que faire : Aucune action. Délai habituel : quelques semaines.
controle_decision_a_editerSDANF : Décision prise, édition prochaineLa décision est validée à tous les niveaux hiérarchiques SDANF. Le document formel est en cours de rédaction.
Que faire : Aucune action. La décision est imminente.
controle_en_attente_signatureSDANF : Décision prise, en attente de signatureLa décision SDANF attend la signature du responsable compétent (sous-directeur ou directeur). Tout est quasiment terminé à ce stade.
Que faire : Aucune action. La signature est en général obtenue sous quelques semaines.
controle_demande_notifieeContrôle : Demande notifiéeLa décision a été notifiée administrativement. Ce code apparaît souvent pour signaler une décision transmise à la préfecture (positive ou négative).
Que faire : Vérifier la messagerie ANEF et le courrier postal pour la nature de la décision.
Durée typique : 3 à 24 mois selon le pays d'origine
Le Service Central de l'État Civil (SCEC) à Nantes vérifie l'authenticité de vos actes d'état civil étrangers en contactant directement les autorités du pays d'origine. Les délais varient énormément selon les pays et la qualité de leurs archives.
scec_a_faireSCEC : Vérification à initierLa demande de vérification d'un acte étranger va être initiée auprès du SCEC.
Que faire : Aucune action de votre côté.
scec_en_coursSCEC : Vérification en coursLe SCEC a contacté les autorités du pays d'origine et attend leur réponse.
Que faire : Patience. Impossible d'accélérer — dépend des délais de réponse du pays étranger.
scec_en_attenteSCEC : En attente de réponseLe SCEC attend une réponse de l'état civil étranger. Peut durer plusieurs mois — voire plus d'un an pour certains pays.
Que faire : Si vous avez des contacts dans votre pays d'origine pouvant faciliter la recherche d'actes, c'est le moment d'y penser.
scec_bloqueSCEC : BloquéLa vérification est bloquée — le pays étranger n'a pas répondu, l'acte est introuvable ou illisible. Ce statut peut mettre en danger votre naturalisation si non résolu.
Que faire : Contacter la préfecture par courrier recommandé pour signaler la situation et demander quelle pièce alternative peut être fournie (acte de notoriété, jugement supplétif…).
scec_termineSCEC : Vérification terminéeLe SCEC a rendu ses conclusions. La vérification est clôturée — bonne ou mauvaise.
Que faire : Attendre la suite de la procédure SDANF.
non_applicableSCEC : Non attribuableLa vérification SCEC ne s'applique pas à votre dossier (actes français ou dossier exempt).
Que faire : Aucune action — votre dossier continue sans cette étape.
Durée typique : 1 à 4 mois
Votre naturalisation est accordée. Le décret collectif (signé par le Premier Ministre) qui inclut votre nom est en cours de préparation, de validation ou de publication au Journal officiel. C'est la dernière ligne droite.
transmis_a_acDécret : Dossier transmis au service des décretsVotre dossier quitte la SDANF et entre dans le circuit de préparation du décret collectif.
Que faire : Aucune action. Attendre la publication au Journal officiel.
a_verifier_avant_insertion_decretDécret : Vérification avant insertion dans le décretDernière vérification administrative avant que votre nom soit inscrit dans un décret collectif. Très bon signe — vous êtes en phase finale.
Que faire : Aucune action. Durée : quelques semaines.
prete_pour_insertion_decretDécret : Prêt pour insertion dans le décretVotre dossier est validé et sera inséré dans le prochain décret de naturalisation.
Que faire : Préparer la demande de CNI et passeport pour juste après la publication au JO.
inseree_dans_decretDécret : Nom inséré dans le décretVotre nom figure dans un décret de naturalisation rédigé, en attente de signature par le Premier Ministre puis de publication au Journal officiel.
Que faire : Plus qu'à attendre la publication. Délai entre insertion et publication : 2 à 8 semaines.
decret_en_preparationDécret : Décret en préparationLe décret collectif qui inclut votre naturalisation est en cours de rédaction.
Que faire : Aucune action.
decret_a_qualifierDécret : À qualifierUne qualification juridique finale est en cours sur votre dossier avant intégration dans le décret.
Que faire : Aucune action.
decret_en_validationDécret : En validationLe décret est finalisé et suit le circuit de validation avant signature officielle.
Que faire : Aucune action. La validation est imminente.
decret_envoye_prefectureDécret envoyé à la préfectureLe décret est signé et publié au Journal officiel. Votre préfecture en a reçu copie et vous contactera pour la cérémonie de remise du certificat de nationalité.
Que faire : Contacter votre préfecture si aucune convocation à la cérémonie sous 4 semaines.
notification_envoyeeDécret : Notification envoyéeLa préfecture vous a notifié de votre naturalisation (courrier + email ANEF). Vous êtes officiellement français depuis la date de publication du décret au JO.
Que faire : Préparer la cérémonie. Ensuite : demande de CNI et passeport français, démarches Assurance Maladie si besoin.
demande_traiteeDécret : Demande finaliséeVotre dossier est clôturé administrativement. La naturalisation est effective.
Que faire : Conserver le décret et l'attestation d'acquisition de nationalité. Débuter les démarches post-naturalisation.
decret_naturalisation_publieDécision : Décret de naturalisation publiéConfirmation finale de la publication au Journal officiel. Vous êtes officiellement français depuis cette date.
Que faire : Félicitations. Demander CNI et passeport français dès le lendemain si besoin.
decret_publieDécret de naturalisation publiéVariante du code précédent — même signification : publication au JO confirmée.
Que faire : Même action : demande de titre d'identité français.
Durée typique : Variable
La prénaturalisation est une étape intermédiaire que certaines préfectures utilisent avant d'ouvrir un dossier complet. Elle concerne notamment les demandes déposées via NATALI avant la bascule ANEF, ou certains profils spécifiques.
prenat_a_traiterPrénaturalisation : À traiterVotre pré-dossier est en file d'attente pour traitement par un agent.
Que faire : Aucune action. Cette étape précède l'instruction formelle.
prenat_en_coursPrénaturalisation : En coursUn agent examine votre pré-dossier pour vérifier l'éligibilité à l'ouverture d'un dossier complet.
Que faire : Aucune action. Rester disponible pour fournir des documents si demandé.
prenat_en_attente_complementsPrénaturalisation : En attente de complémentsDes pièces complémentaires ont été demandées avant d'ouvrir le dossier complet.
Que faire : Urgent : fournir les pièces demandées rapidement via la messagerie ANEF.
prenat_cloturePrénaturalisation : ClôturéeL'étape de prénaturalisation est terminée. Votre dossier complet est en cours d'ouverture (si eligible) ou refusé.
Que faire : Consulter la messagerie ANEF pour la suite.
Durée typique : Notification immédiate
Ces codes signalent une décision défavorable ou un classement sans suite. Ils ne sont pas forcément définitifs : un ajournement (CSS) permet de redéposer après correction des motifs. Un recours reste possible dans tous les cas.
decision_negative_en_delais_recoursDécision négative — délai de recours en coursUne décision défavorable a été prise. Vous êtes dans le délai légal pour contester (2 mois pour un recours gracieux, 2 mois pour un recours contentieux devant le tribunal administratif).
Que faire : Lire attentivement la notification. Consulter un avocat en droit des étrangers ou La Cimade. Ne pas laisser passer le délai de recours.
irrecevabilite_manifesteIrrecevabilité manifesteLa demande est jugée manifestement irrecevable (conditions d'éligibilité non réunies à l'évidence : durée de séjour insuffisante, titre de séjour inadapté, etc.).
Que faire : Vérifier les conditions d'éligibilité. Recours possible si la décision est contestable. Consulter une association (Cimade, Gisti).
irrecevabilite_manifeste_en_delais_recoursIrrecevabilité — délai de recours en coursMême situation que l'irrecevabilité manifeste — vous êtes dans les délais de recours.
Que faire : Agir rapidement si vous souhaitez contester (2 mois maximum).
decision_notifieeDécision notifiéeLa décision (positive ou négative) vous a été officiellement notifiée. Le délai de recours court à partir de cette date.
Que faire : Vérifier la messagerie ANEF et le courrier postal pour connaître la nature de la décision.
demande_en_cours_rapoRecours administratif préalable obligatoire (RAPO) en coursVous avez exercé un RAPO (recours gracieux préalable). Le Ministère de l'Intérieur réexamine votre dossier avant toute décision du tribunal administratif.
Que faire : Attendre la réponse (délai légal : 4 mois). Si silence = rejet implicite → recours contentieux possible.
css_en_delais_recoursClassement sans suite — délai de recours en coursVotre dossier a été classé sans suite (ajournement). Ce n'est pas un refus définitif — c'est une mise en attente avec motivation. Vous pouvez redéposer après avoir corrigé les motifs.
Que faire : Lire la lettre de motivation avec soin. Attendre la fin du délai d'ajournement (souvent 1 à 3 ans). Puis redéposer en corrigeant les manques identifiés.
css_notifieClassement sans suite notifiéL'ajournement vous a été officiellement notifié par courrier.
Que faire : Conserver la notification. Elle indique les conditions pour redéposer.
Données issues de 7 825+ dossiers collectés anonymement via l'extension ANEF Status Tracker. Les délais varient selon la préfecture, la nationalité et la complexité du dossier — en particulier pour l'Île-de-France et les grandes métropoles.
| Phase | Minimum | Médiane | Maximum | Note terrain |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt + vérification formelle | 1 mois | 2 mois | 3 mois | Rapide si dossier complet |
| Instruction préfectorale | 6 mois | 12 mois | 24 mois | Variable : 6 mois en province, 18-24 mois en Île-de-France |
| Entretien d'assimilation | 1 mois | 3 mois | 6 mois | Après convocation reçue |
| Décision préfectorale | 1 mois | 2 mois | 3 mois | Après l'entretien |
| Contrôle SDANF | 6 mois | 12 mois | 24 mois | Peut atteindre 18-24 mois pour dossiers complexes |
| Vérification SCEC | 3 mois | 9 mois | 24 mois | Dépend du pays d'origine : Algérie/Maroc/Tunisie = délais longs |
| Décret et publication JO | 1 mois | 2 mois | 4 mois | Une fois la décision favorable SDANF signée |
Erreurs fréquentes identifiées sur les forums et retours d'associations (Cimade, Gisti).
Les demandes de pièces complémentaires ont un délai de réponse (15-30 jours). Si vous ne les voyez pas à temps, votre dossier peut être classé sans suite automatiquement.
Comment éviter : Activer les notifications email ANEF et vérifier la messagerie au moins 3 fois par semaine.
Une relance avant 12 mois d'instruction n'accélère rien. Elle surcharge les services et peut nuire à la perception de votre dossier.
Comment éviter : Première relance : au-delà de 12 mois sans mouvement. Seconde relance : 18 mois. Recours : 24-30 mois.
L'avis favorable de la préfecture ne garantit pas la naturalisation. La SDANF peut prendre une décision différente — y compris négative.
Comment éviter : Ne pas faire de démarches irréversibles avant la publication du décret au JO.
Un blocage SCEC signifie que votre état civil étranger est difficile à vérifier — pas que vous êtes refusé. Il existe des alternatives (acte de notoriété, jugement supplétif).
Comment éviter : Contacter la préfecture pour demander quelle pièce alternative est acceptée. Ne pas abandonner sans demander.
Vous êtes français depuis la date de publication du décret au JO — pas depuis la cérémonie, ni depuis la signature. Cette date est importante pour les droits et les décomptes de délais.
Comment éviter : Relever la date exacte de publication sur legifrance.gouv.fr. C'est votre date d'acquisition de la nationalité.
Patience. Aucune relance recommandée — dans les délais normaux.
1ère relance email à la préfecture (service naturalisation) avec votre numéro de dossier. Demander un point d'avancement courtois.
Lettre recommandée AR à la préfecture. Mentionner la date de dépôt et l'absence de progression. Conserver les accusés de réception.
Signalement sur Service-Public+ (service-public.gouv.fr/particuliers). Saisine du Défenseur des droits (gratuit, efficace à 60 % selon les données terrain).
Recours contentieux pour « délai excessif » au tribunal administratif (35 €). En parallèle : saisine Défenseur des droits. Consulter La Cimade ou un avocat.
Amine · À propos de l'auteur
Originaire du Grand Maghreb, installé en France depuis 2017. A traversé personnellement les démarches de titre de séjour et la procédure de naturalisation. DémarchesÉtrangers est né de cette expérience, pour rendre l'information accessible à tous les étrangers en France.
Suivi dossier naturalisation NATALI / SDANF — les 7 statuts
Les 7 statuts visibles dans l'interface ANEF expliqués, causes de blocage et plan de relance.
Préparer l'entretien de naturalisation
Guide complet pour réussir l'entretien d'assimilation en préfecture.
Dossier ANEF bloqué — 5 recours efficaces
Que faire quand votre dossier est figé : de l'email à la saisine du tribunal administratif.
Recours refus naturalisation
Comment contester un refus ou un ajournement : recours gracieux, RAPO, tribunal administratif.
Cérémonie de naturalisation : déroulement et démarches ensuite
Ce qui se passe après le décret : cérémonie, certificat de nationalité, CNI, passeport.