Combien y a-t-il de députés et de sénateurs en France ?

577 députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. 348 sénateurs, élus au suffrage universel indirect pour 6 ans, le Sénat étant renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Quelle est la différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?

Les députés sont élus directement par les citoyens, les sénateurs par des grands électeurs (élus locaux essentiellement). Les deux chambres votent la loi, mais seule l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par une motion de censure, et c'est elle qui tranche en dernier ressort en cas de désaccord avec le Sénat.

Le président de la République peut-il dissoudre le Sénat ?

Non. L'article 12 de la Constitution ne permet la dissolution que de l'Assemblée nationale. Le Sénat ne peut jamais être dissous, ce qui en fait une chambre plus stable dans la durée.

Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Une procédure par laquelle les députés peuvent renverser le gouvernement et forcer le Premier ministre à démissionner (article 49, alinéa 2). Il faut la signature d'au moins 58 députés (un dixième des 577) pour la déposer. Elle n'a réussi qu'une seule fois depuis 1958, en 1962 contre le gouvernement Pompidou.

Le président a-t-il toujours été élu au suffrage universel direct ?

Non. La Constitution de 1958 prévoyait initialement une élection par un collège de grands électeurs. Le suffrage universel direct n'existe que depuis le référendum du 28 octobre 1962, avec une première application en 1965.

Qui vérifie que les lois respectent la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel, composé de 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat), auxquels s'ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit à vie.

Un ancien président de la République siège-t-il automatiquement au Conseil constitutionnel ?

En droit, oui : l'article 56 de la Constitution en fait des membres de droit à vie, en plus des 9 membres nommés. En pratique, plusieurs anciens présidents récents ont choisi de ne pas y siéger — mais la règle constitutionnelle, elle, n'a pas changé.

Quelle est la plus ancienne institution française encore en activité ?

Le Conseil d'État, créé le 13 décembre 1799 sous le Consulat de Napoléon Bonaparte — près de 160 ans avant la Ve République elle-même. Il a rédigé les grands codes napoléoniens (civil, commercial, pénal) et continue aujourd'hui de juger les litiges administratifs.

Le Premier ministre peut-il être renversé par le Sénat ?

Non. Le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée nationale. Le Sénat peut voter des motions ou rejeter des textes, mais il ne dispose d'aucun pouvoir de censure sur le gouvernement.

Mis à jour Juillet 2026

Institutions françaises : les 5 piliers de la Ve République

Q: Quelle différence entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ?

C'est l'une des confusions les plus fréquentes. Le Conseil constitutionnel contrôle que les lois respectent la Constitution. Le Conseil d'État juge les litiges entre les citoyens et l'administration (préfecture, mairie, ministère) et conseille le gouvernement sur ses projets de texte. Deux institutions différentes, deux missions différentes.

Président, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Conseil d'État : le programme du test civique les cite tous, mais sans expliquer qui fait quoi ni pourquoi ces institutions existent. Cette page détaille les 5 piliers de la Ve République, avec les articles de la Constitution qui les fondent et les confusions qui reviennent le plus souvent en entretien — Conseil constitutionnel contre Conseil d'État en tête.

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577

Députés, suffrage universel direct

348

Sénateurs, suffrage universel indirect

6/40

Questions « institutions » à l'examen civique 2026

94 Q

Questions d'entraînement sur ce thème

Cinq institutions, cinq rôles bien distincts

La plupart des questions ratées à l'examen viennent d'institutions confondues entre elles plutôt que d'un manque de révision. Voici chacune d'elles, avec ce qui la distingue vraiment des autres.

Le président de la République : arbitre et chef de l'exécutif

Élu pour cinq ans au suffrage universel direct depuis le référendum de 1962, et limité à deux mandats consécutifs depuis 2008, le président dispose de pouvoirs propres qu'il exerce seul, sans contreseing du Premier ministre. Il nomme le Premier ministre (article 8), peut dissoudre l'Assemblée nationale après consultation du chef du gouvernement et des présidents des deux chambres (article 12 — les élections suivent alors dans un délai de 20 à 40 jours), et préside les conseils de défense en tant que chef des armées (article 15). Son droit de grâce (article 17) ne peut plus, depuis 2008, s'exercer de façon collective : seules les grâces individuelles sont autorisées.

Le gouvernement : Premier ministre et ministres

Nommé par le président, le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et en répond devant l'Assemblée nationale — jamais devant le Sénat. C'est là que se joue la motion de censure de l'article 49, alinéa 2 : il faut la signature d'au moins un dixième des députés, soit 58 sur 577, pour la déposer. Le mécanisme existe depuis 1958 mais n'a abouti qu'une seule fois : le 5 octobre 1962, contre le premier gouvernement de Georges Pompidou.

Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat

Deux chambres, deux modes d'élection. Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect — par des grands électeurs, pas directement par les citoyens — pour six ans, le Sénat se renouvelant par moitié tous les trois ans. Les deux chambres votent la loi, mais en cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le Conseil constitutionnel : le gardien de la Constitution

Neuf membres nommés pour neuf ans, mandat non renouvelable, le Conseil se renouvelant par tiers tous les trois ans : trois membres nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Sa mission : vérifier que les lois respectent la Constitution, avant leur promulgation ou a posteriori via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Particularité peu connue : les anciens présidents de la République en sont membres de droit à vie, en plus des neuf membres nommés (article 56).

Le Conseil d'État : la plus ancienne institution encore active

Créé le 13 décembre 1799 par Napoléon Bonaparte sous le Consulat, le Conseil d'État a deux siècles de plus que la Ve République. Sa mission a peu changé depuis l'origine : conseiller le gouvernement sur ses projets de loi, et juger en dernier ressort les litiges entre citoyens et administration — un recours contre un refus de préfecture, par exemple. Fait curieux : son chef opérationnel porte le titre de « vice-président », un héritage de l'époque où le chef de l'État en était théoriquement le président.

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Quel est le régime politique de la France ?

Monarchie constitutionnelle
République fédérale
République unitaire semi-présidentielle
Démocratie parlementaire

La France est une République unitaire semi-présidentielle. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Il partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre. Le Parlement bicaméral (Assemblée nationale + Sénat) exerce le pouvoir législatif.

Quel article de la Constitution garantit que la France est une République laïque ?

Article 1
Article 2
Article 3
Article 11

L'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." La laïcité est un principe fondamental qui garantit la neutralité de l'État vis-à-vis des religions.

Combien de membres compte l'Assemblée nationale ?

L'Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Elle constitue la chambre basse du Parlement français et a le dernier mot sur le Sénat dans le processus législatif.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en France ?

Juger les crimes contre l'État
Contrôler la constitutionnalité des lois
Gérer les élections présidentielles
Conseiller le gouvernement

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution. Il peut être saisi avant ou après la promulgation d'une loi. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?

4 ans
5 ans
6 ans
7 ans

Depuis la réforme constitutionnelle de 2000 (quinquennat), le Président de la République est élu pour 5 ans, renouvelable une fois. Auparavant, le mandat était de 7 ans (septennat). Le quinquennat vise à aligner le mandat présidentiel avec celui des députés pour réduire les périodes de cohabitation.

Quel est le rôle du Sénat dans le système politique français ?

Il est la chambre haute du Parlement, représentant les collectivités territoriales
Il dirige le gouvernement
Il contrôle la constitutionnalité des lois
Il est équivalent à l'Assemblée nationale

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il représente les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Il est composé de 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect (par les grands électeurs). En cas de désaccord avec l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Quel est le rôle du Premier ministre en France ?

Il élit le Président de la République
Il dirige le gouvernement et applique la loi
Il préside le Sénat
Il contrôle la constitutionnalité des lois

Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement (article 21 de la Constitution). Il est nommé par le Président de la République et est responsable devant l'Assemblée nationale. Il coordonne les ministres et applique les lois votées par le Parlement.

Quel est le préambule inclus dans le bloc de constitutionnalité français ?

Le Préambule de 1789 uniquement
Le Préambule de 1946 et la DDHC de 1789
La Charte de l'environnement de 2004 uniquement
Aucun préambule n'a valeur constitutionnelle

Le bloc de constitutionnalité inclut : la Constitution de 1958, le Préambule de 1946 (droits sociaux et économiques), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et la Charte de l'environnement de 2004. Tous ces textes ont valeur constitutionnelle.

Quelle est la juridiction suprême pour les litiges administratifs en France ?

La Cour de cassation
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil d'État
La Cour d'appel de Paris

Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême en France. Il juge en dernier ressort les litiges entre les citoyens et l'administration publique. Il joue également un rôle consultatif auprès du gouvernement pour l'examen des projets de loi.

Quelle est la juridiction compétente pour les crimes les plus graves en France ?

Le tribunal correctionnel
Le tribunal de police
La cour d'assises
Le tribunal administratif

La cour d'assises est la juridiction pénale compétente pour juger les crimes (meurtres, viols, etc.), punis de plus de 10 ans de réclusion. Elle est composée de 3 magistrats professionnels et de jurés citoyens tirés au sort. Le tribunal correctionnel juge les délits, le tribunal de police les contraventions.

Quelle est la durée du mandat d'un sénateur ?

3 ans
4 ans
5 ans
6 ans

Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs (parlementaires, conseillers régionaux, généraux et municipaux). Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous.

Qu'est-ce que le Parlement européen ?

L'assemblée des chefs d'État de l'UE
L'assemblée élue au suffrage universel direct représentant les citoyens de l'UE
La cour de justice de l'Union européenne
La commission qui propose les lois européennes

Le Parlement européen est la seule institution de l'UE élue directement par les citoyens. Les Français élisent leurs eurodéputés tous les 5 ans. Il vote le budget européen et les lois (règlements et directives) avec le Conseil de l'UE. Il siège à Strasbourg et à Bruxelles.

Qu'est-ce que le référendum en France ?

Un vote réservé aux élus
Une consultation directe des citoyens sur une question précise
L'élection du Premier ministre
Un vote de défiance contre le gouvernement

Le référendum est un vote par lequel les citoyens se prononcent directement sur une question (loi, révision constitutionnelle, etc.). En France, le Président peut soumettre certains projets au référendum (article 11). La révision constitutionnelle peut aussi être adoptée par référendum (article 89).

Quelle institution française est chargée de contrôler les finances publiques ?

Le ministère de l'Économie
La Cour des comptes
Le Conseil d'État
L'Assemblée nationale uniquement

La Cour des comptes est une juridiction financière indépendante qui contrôle l'utilisation des fonds publics par l'État et les organismes publics. Elle publie des rapports annuels sur la gestion des finances publiques et certifie les comptes de l'État. Elle peut aussi juger les comptables publics.

Qu'est-ce que la motion de censure en France ?

Un vote pour élire le Premier ministre
Une procédure par laquelle l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement
Un contrôle de constitutionnalité
Une sanction contre un député

La motion de censure (article 49 de la Constitution) est un vote de l'Assemblée nationale pour renverser le gouvernement. Elle doit être signée par au moins 1/10e des députés et adoptée à la majorité absolue. Si elle est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission du gouvernement au Président.

Comment ne plus confondre ces institutions

Retenez qui élit qui : président et députés sont élus au suffrage universel DIRECT ; les sénateurs le sont au suffrage universel INDIRECT, par des grands électeurs.

Associez chaque pouvoir présidentiel à son article : nomination du Premier ministre (art. 8), dissolution de l'Assemblée (art. 12), chef des armées (art. 15). Retenir le mécanisme compte plus que le numéro.

Ne confondez pas « gouvernement » (Premier ministre et ministres, responsables devant l'Assemblée) et « Parlement » (Assemblée + Sénat, qui vote la loi).

Fixez-vous un chiffre par institution : 577 députés, 348 sénateurs, 9 membres au Conseil constitutionnel. Trois chiffres, trois institutions, zéro confusion.

Utilisez le quiz filtré ci-dessus plutôt qu'une lecture passive — répondre à une question ancre mieux qu'une relecture de fiche.

Les 4 confusions les plus fréquentes

Conseil constitutionnel et Conseil d'État

Le premier contrôle la conformité des lois à la Constitution. Le second juge les litiges avec l'administration et conseille le gouvernement. Deux institutions, deux missions, aucun lien hiérarchique entre elles.

La dissolution appliquée au Sénat

L'article 12 ne vise que l'Assemblée nationale. Le Sénat ne peut jamais être dissous, quelle que soit la crise politique.

Le suffrage universel direct daté de 1958

La Constitution de 1958 prévoyait une élection indirecte du président. Le suffrage universel direct n'existe que depuis le référendum de 1962.

Le gouvernement responsable devant le Sénat

Seule l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure et renverser le gouvernement. Le Sénat n'a pas ce pouvoir.

Si vous confondez encore ces institutions entre elles

Construisez mentalement une hiérarchie simple plutôt que cinq fiches séparées : le président et le gouvernement gouvernent, le Parlement (Assemblée + Sénat) vote la loi, le Conseil constitutionnel vérifie que cette loi respecte la Constitution, et le Conseil d'État tranche les litiges une fois la loi appliquée sur le terrain. Une fois cette chaîne comprise, les 577, 348 et 9 membres de chaque institution se replacent d'eux-mêmes. Le test civique complet couvre aussi les valeurs et les droits/devoirs si vous voulez élargir la révision.

Questions fréquentes sur les institutions françaises

Sources officielles & textes en vigueur

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Amine · À propos de l'auteur

Originaire du Grand Maghreb, installé en France depuis 2017. A traversé personnellement les démarches de titre de séjour et la procédure de naturalisation. DémarchesÉtrangers est né de cette expérience, pour rendre l'information accessible à tous les étrangers en France.