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Assurance santé en France quand on est étranger : le guide complet

CPAM, PUMa, AME, CSS, mutuelle... Le système de santé français est complexe. Voici comment accéder aux soins selon votre situation administrative.

Quel régime pour votre situation ?

Salarié ou demandeur d'emploi avec titre de séjour

Sécurité sociale (CPAM) — régime général

Inscription automatique via votre employeur (DPAE). Remboursement à 70% des consultations. Carte Vitale sous 2-4 mois.

Étudiant étranger

Sécurité sociale étudiante (CPAM)

Inscription sur etudiant-etranger.ameli.fr dans les 3 mois suivant l'arrivée. Gratuite. Couverture identique au régime général.

Inactif avec titre de séjour (+ 3 mois de résidence)

PUMa (Protection Universelle Maladie)

Inscription à la CPAM avec titre de séjour + justificatif de résidence stable depuis 3 mois. Gratuite si revenus faibles, sinon cotisation de 8% sur les revenus du capital.

Sans titre de séjour (+ 3 mois de présence)

AME (Aide Médicale de l'État)

Demande à la CPAM ou via une association. Gratuite si ressources < 10 166 €/an. Couvre la quasi-totalité des soins. Renouvelable chaque année.

Demandeur d'asile

PUMa dès l'enregistrement de la demande

Droit à la PUMa dès la délivrance de l'attestation de demande d'asile. Pas de délai de carence de 3 mois. Inscription à la CPAM avec l'attestation OFPRA/CNDA.

S'inscrire à la CPAM : étape par étape

1

Réunir les documents

Titre de séjour (ou récépissé), passeport, justificatif de domicile, RIB français, acte de naissance (traduit si nécessaire).

2

Faire la demande

En ligne sur ameli.fr → "Je n'ai pas de numéro de Sécurité sociale" OU en agence CPAM (prendre RDV). Les salariés : l'employeur fait la DPAE qui déclenche l'affiliation.

3

Recevoir le numéro provisoire

Sous 1 à 4 semaines. Numéro temporaire commençant par 7 (vs 1 ou 2 pour le définitif). Permet déjà de se faire rembourser.

4

Recevoir l'attestation de droits

Sous 1 à 2 mois. Téléchargeable sur ameli.fr. C'est votre preuve de couverture santé. La montrer au médecin et à la pharmacie.

5

Recevoir la carte Vitale

Sous 2 à 4 mois. Envoyée par courrier. Photo obligatoire (envoyée lors de la demande). La carte est gratuite.

CSS : la mutuelle gratuite (ex-CMU-C)

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une mutuelle gratuite ou quasi-gratuite pour les personnes à faibles revenus. Elle couvre le ticket modérateur, le forfait hospitalier, les lunettes et le dentaire.

SituationPlafond annuel (1 personne)Coût
CSS gratuite≤ 10 166 €/anGratuit
CSS avec participation10 167 - 13 724 €/an8 - 30 €/mois
Pas éligible> 13 724 €/anMutuelle privée nécessaire

Demande en ligne sur ameli.fr ou en agence CPAM. Délai : 2 à 4 semaines. Renouvelable chaque année.

AME : pour les personnes sans titre de séjour

L'Aide Médicale de l'État (AME) couvre les soins des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois.

Soins couverts

  • Consultations médecin (généraliste et spécialiste)
  • Hospitalisations
  • Médicaments
  • Maternité (grossesse et accouchement)
  • Vaccinations

Limites

  • Soins programmés non urgents : accord préalable après 9 mois
  • Optique et dentaire : plafonnés
  • Pas de carte Vitale (attestation papier)
  • Renouvellement annuel obligatoire

Demande : à la CPAM, à l'hôpital, ou via une association (Médecins du Monde, COMEDE, Croix-Rouge). Documents : pièce d'identité, justificatif de résidence de 3 mois, justificatif de ressources.

Choisir une mutuelle complémentaire

TypePour quiCoût mensuelCouverture
CSS gratuiteRevenus < 10 166 €/anGratuitComplète (ticket modérateur + forfait hospitalier + optique + dentaire)
CSS avec participationRevenus 10 167 - 13 724 €/an8 - 30 €Complète
Mutuelle d'entrepriseSalariés (obligatoire)15 - 40 € (50% payé par l'employeur)Variable selon le contrat
Mutuelle individuelleIndépendants, inactifs20 - 80 €Variable (comparer sur lelynx.fr, lesfurets.com)

Mutuelle d'entreprise obligatoire

Si vous êtes salarié, votre employeur est obligé de vous proposer une mutuelle d'entreprise et d'en payer au moins 50%. Vous n'avez pas besoin de souscrire une mutuelle individuelle en plus.

Numéros et liens utiles

SAMU (urgences)

Gratuit, 24h/24

15

Pompiers

Gratuit, 24h/24

18

Numéro européen d'urgence

Gratuit, multilingue

112

Ameli (CPAM)

Du lundi au vendredi

3646

Sources

  • Ameli.fr — Inscription à l'Assurance Maladie
  • Service-Public.fr — Protection Universelle Maladie (PUMa)
  • Service-Public.fr — Aide Médicale de l'État (AME)
  • Complémentaire Santé Solidaire — ameli.fr/css

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Questions fréquentes