Vous êtes algérien ou algérienne et vous vivez en France ? Vos droits ne sont pas régis par le CESEDA mais par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet accord est plus favorable sur certains points (RSA immédiat, carte 10 ans rapide pour conjoint de Français) mais plus restrictif sur d'autres (régularisation L. 435-4 inapplicable). Ce guide explique quelles règles s'appliquent à vous, comment obtenir le certificat de résidence 10 ans, et quelles solutions existent si votre situation est bloquée.
Pourquoi ce guide est essentiel pour les Algériens
1968
Signature accord
3 avenants
1985 · 1994 · 2001
Art. 55
Prime sur CESEDA
RSA
Accès immédiat
« L'accord 1968 défavorise les Algériens »
→ Réalité mixte. L'accord est PLUS favorable sur 4 points (RSA immédiat, accès rapide à la carte 10 ans, regroupement familial allégé, conjoint de Français protégé) mais MOINS favorable sur 2 points (régularisation L. 435-1 et L. 435-4 inapplicable, titres pluriannuels indisponibles).
« Les Algériens peuvent demander la régularisation par les métiers en tension »
→ FAUX. L'article L. 435-4 (loi Darmanin 2024) ne s'applique PAS aux Algériens. L'accord 1968 prime sur le CESEDA (article 55 Constitution). Les voies de régularisation pour Algériens sont : 10 ans de présence article 6-1 (mais pratique 15 ans), conjoint de Français, parents enfant français.
« L'accord 1968 va être supprimé en 2026 »
→ FAUX à ce jour. Un 4ème avenant est en discussion (groupe technique bilatéral réactivé en octobre 2022) mais l'accord reste en vigueur. La dénonciation unilatérale est juridiquement possible mais aurait des conséquences diplomatiques majeures. Veille à suivre, mais pas d'urgence.
« Le certificat de résidence 10 ans est plus difficile pour les Algériens »
→ FAUX. C'est l'inverse : les Algériens y accèdent PLUS rapidement dans certains cas. Conjoint de Français : 1 an de mariage suffit (vs 3 ans CESEDA). Parent d'enfant français : sans condition de durée. Travailleur : après 3 ans de certificat 1 an renouvelé.
Beaucoup pensent à tort que le statut algérien est défavorable. En réalité, sur 6 points majeurs, vous êtes MIEUX protégé que les autres étrangers extra-UE.
L'article 7 bis de l'accord prévoit la délivrance d'un certificat de résidence 10 ans aux conjoints de Français après seulement 1 AN de mariage et de communauté de vie. Le CESEDA exige 3 ans de mariage pour les autres nationalités. Avantage MAJEUR pour les couples mixtes.
Les Algériens titulaires d'un certificat de résidence accèdent au RSA et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) SANS la condition de 5 ans applicable aux autres étrangers extra-UE. Article 7 du protocole annexe : égalité de traitement totale en matière sociale.
Le titre 2 de l'accord prévoit un régime de regroupement familial proche du droit commun MAIS avec des conditions de logement et de ressources souvent appliquées plus souplement par les préfectures (jurisprudence). Délais de traitement parfois plus rapides.
Une fois obtenu, le certificat 10 ans est renouvelable de plein droit. Pas de remise en cause sauf condamnation pénale très grave. La pratique des préfectures est plus stable qu'avec les cartes pluriannuelles CESEDA (qui peuvent être refusées en renouvellement).
L'article 6-4° de l'accord protège le parent d'enfant français résidant en France et contribuant à son éducation/entretien. Délivrance d'un certificat de résidence 1 an de plein droit. Aucune condition de durée de présence préalable.
Les titulaires de certificat 10 ans bénéficient d'une plus grande facilité pour circuler entre la France et l'Algérie (sortie/retour) sans risquer de perdre leur titre, sous réserve de ne pas s'absenter plus de 3 années consécutives.
Sur 4 points, l'accord est plus restrictif que le CESEDA. Pour chaque limite, voici les solutions concrètes qui s'ouvrent à vous.
Le problème : L'article L. 435-4 du CESEDA permet aux étrangers travaillant 12 mois sur 24 dans un métier en tension de se régulariser jusqu'au 31 décembre 2026. Cette voie N'EST PAS OUVERTE aux Algériens en raison de la primauté de l'accord 1968 qui ne prévoit pas ce dispositif.
✓ Solutions concrètes : Voies alternatives ouvertes aux Algériens : (1) Article 6-1 : 10 ans de présence (15 ans en pratique préfectorale stricte) ; (2) Mariage avec Français + 1 an de communauté de vie ; (3) Devenir parent d'enfant français ; (4) Voie humanitaire exceptionnelle au cas par cas. Consultation avocat spécialisé fortement recommandée.
Le problème : La loi du 7 mars 2016 a créé les titres pluriannuels (2 à 4 ans) pour fluidifier les renouvellements. Les Algériens en sont exclus : ils alternent certificat 1 an / 10 ans. Inconvénient : passage en préfecture plus fréquent au début du parcours.
✓ Solutions concrètes : (1) Maximiser le respect des conditions pour passer rapidement de 1 an à 10 ans ; (2) Préparer 6 mois à l'avance le passage en certificat 10 ans (article 6 ou 7) ; (3) En attendant, demander le renouvellement 2-3 mois avant échéance pour éviter rupture.
Le problème : L'article 6-1 prévoit la délivrance d'un certificat de résidence à l'Algérien justifiant de 10 ans de présence habituelle. EN PRATIQUE, les préfectures exigent souvent 15 ans (jurisprudence interne), alors que le droit commun CESEDA accorde la régularisation après 10 ans à tous les étrangers extra-UE (sous conditions).
✓ Solutions concrètes : (1) Constituer un dossier de présence ULTRA-DOCUMENTÉ (factures, baux, certificats médicaux, scolarité enfants, déclarations fiscales) sur 10-15 ans ; (2) Joindre attestations associations, employeurs, voisins ; (3) En cas de refus 10 ans : recours TA dans les 2 mois ; (4) Étudier en parallèle d'autres voies (mariage, enfant français).
Le problème : Les statuts modernes du CESEDA (passeport talent, carte chercheur, carte étudiant programme mobilité) ne sont PAS ouverts aux Algériens. Pour les profils hautement qualifiés, c'est un manque.
✓ Solutions concrètes : (1) Pour les chercheurs : convention d'accueil + certificat de résidence article 7 ; (2) Pour les diplômés : APS dans le cadre de l'article 7 bis si accord employeur ; (3) Pour les hauts talents : entreprises peuvent négocier au cas par cas des autorisations de travail ; (4) Voie naturalisation française pour libérer les droits.
Identifiez votre cas et suivez la procédure étape par étape. Chaque voie est encadrée par un article précis de l'accord 1968.
| Domaine | Algériens (Accord 1968) | Autres extra-UE (CESEDA) |
|---|---|---|
| Régularisation métiers tension | ❌ Inapplicable | ✓ L. 435-4 jusqu'au 31/12/2026 |
| Régularisation 10 ans présence | ✓ Article 6-1° (15 ans en pratique) | ✓ L. 435-1 (7 ans Retailleau) |
| Conjoint Français → carte 10 ans | ✓ 1 an mariage | 3 ans mariage |
| RSA / ASPA | ✓ Immédiat | 5 ans de séjour requis |
| Titre pluriannuel 2-4 ans | ❌ Inapplicable | ✓ Disponible |
| Passeport talent | ❌ Inapplicable | ✓ Disponible |
| Travailleur → carte 10 ans | ✓ Article 7 bis (3 ans) | 5 ans de carte salarié |
| Parent enfant français | ✓ Article 6-4° plein droit | ✓ L. 423-7 plein droit |
Un groupe technique bilatéral franco-algérien a été réactivé en octobre 2022 en vue d'un 4ème avenant. Aucune signature à ce jour mais des discussions politiques régulières. Pistes évoquées :
⚠ Aucune urgence à agir : l'accord 1968 reste pleinement en vigueur. Veille à suivre via les sources officielles du Ministère de l'Intérieur.
Sources officielles consultées
Amine · À propos de l'auteur
Originaire du Grand Maghreb, installé en France depuis 2017. A traversé personnellement les démarches de titre de séjour et la procédure de naturalisation. DémarchesÉtrangers est né de cette expérience, pour rendre l'information accessible à tous les étrangers en France.
Algériens — régularisation France 2026
Toutes les voies de régularisation accessibles aux Algériens
Certificat de résidence algérien
Guide complet du certificat 1 an / 10 ans
Accord franco-tunisien 1988
Comparatif et droits spécifiques tunisiens
Accord franco-marocain 1987
Comparatif et droits spécifiques marocains
Naturalisation française 2026
Comment devenir Français — accessible aux Algériens
Envoyer de l'argent en Algérie
Solutions pour envoyer en DZD malgré le contrôle des changes