Qu'est-ce que le SCEC de Nantes ?

Le Service central d'état civil (SCEC) est un service du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, situé à Nantes. Il gère les actes d'état civil de tous les Français nés à l'étranger et des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation, mariage, déclaration ou adoption. C'est l'équivalent d'une mairie d'état civil, mais pour les Français dont la naissance s'est déroulée hors de France ou dont l'état civil a été établi lors de l'acquisition de la nationalité.

Combien de temps faut-il pour que mon acte soit disponible ?

Il faut compter entre 2 et 6 mois après la publication du décret de naturalisation au Journal officiel. Le SCEC reçoit les informations de la sous-direction de l'accès à la nationalité française et établit votre acte en fonction des données du dossier. Certaines situations complexes (francisation, transcriptions multiples, naissance dans un pays peu documenté) peuvent rallonger ce délai.

Comment demander une copie de mon acte ?

La demande se fait gratuitement sur pastel.diplomatie.gouv.fr. Vous devez renseigner vos informations d'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents). L'acte est envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée. Aucun frais n'est demandé, ni timbre fiscal, ni envoi en recommandé.

La demande en ligne est-elle vraiment gratuite ?

Oui, totalement. Le seul site officiel est pastel.diplomatie.gouv.fr. Méfiez-vous des sites intermédiaires qui facturent entre 20 et 50 euros pour un service gratuit. Si un site vous demande un paiement pour obtenir un acte du SCEC, ce n'est pas le site officiel.

Puis-je demander un acte pour un autre membre de ma famille ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, seuls l'intéressé, ses ascendants, descendants ou conjoint peuvent faire la demande. Pour un extrait sans filiation, toute personne peut faire la demande sans justification particulière. Pour un tiers, une procuration peut être nécessaire.

Que faire si je trouve une erreur dans mon acte ?

Vous devez adresser une demande de rectification au SCEC. Les erreurs matérielles (faute d'orthographe, date erronée) sont corrigées sur simple demande accompagnée de justificatifs. Pour des erreurs de fond (prénom manquant, noms de parents incorrects), la rectification peut nécessiter une décision du procureur de la République de Nantes, et éventuellement une procédure judiciaire.

Mon acte de naissance étranger reste-t-il valable ?

Oui, votre acte de naissance d'origine reste valable dans votre pays d'origine et pour certains usages internationaux. Cependant, pour toutes les démarches en France (mariage, passeport, carte d'identité, succession…), c'est l'acte établi par le SCEC qui doit être utilisé. Les deux coexistent.

J'ai francisé mon nom : quand cela apparaît-il sur l'acte SCEC ?

Si vous avez demandé la francisation du nom ou du prénom, elle apparaît directement sur l'acte établi par le SCEC, à condition que le décret de francisation ait été publié en même temps que le décret de naturalisation. Si la francisation est postérieure à la naturalisation (dans le délai d'un an), une mention marginale est ajoutée à l'acte initial.

Qu'est-ce que le SCEC de Nantes ?

Le Service central d'état civil (SCEC) est un service du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, situé à Nantes. Il gère les actes d'état civil de tous les Français nés à l'étranger et des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation, mariage, déclaration ou adoption. C'est l'équivalent d'une mairie d'état civil, mais pour les Français dont la naissance s'est déroulée hors de France ou dont l'état civil a été établi lors de l'acquisition de la nationalité.

Combien de temps faut-il pour que mon acte soit disponible ?

Il faut compter entre 2 et 6 mois après la publication du décret de naturalisation au Journal officiel. Le SCEC reçoit les informations de la sous-direction de l'accès à la nationalité française et établit votre acte en fonction des données du dossier. Certaines situations complexes (francisation, transcriptions multiples, naissance dans un pays peu documenté) peuvent rallonger ce délai.

Comment demander une copie de mon acte ?

La demande se fait gratuitement sur pastel.diplomatie.gouv.fr. Vous devez renseigner vos informations d'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents). L'acte est envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée. Aucun frais n'est demandé, ni timbre fiscal, ni envoi en recommandé.

La demande en ligne est-elle vraiment gratuite ?

Oui, totalement. Le seul site officiel est pastel.diplomatie.gouv.fr. Méfiez-vous des sites intermédiaires qui facturent entre 20 et 50 euros pour un service gratuit. Si un site vous demande un paiement pour obtenir un acte du SCEC, ce n'est pas le site officiel.

Puis-je demander un acte pour un autre membre de ma famille ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, seuls l'intéressé, ses ascendants, descendants ou conjoint peuvent faire la demande. Pour un extrait sans filiation, toute personne peut faire la demande sans justification particulière. Pour un tiers, une procuration peut être nécessaire.

Que faire si je trouve une erreur dans mon acte ?

Vous devez adresser une demande de rectification au SCEC. Les erreurs matérielles (faute d'orthographe, date erronée) sont corrigées sur simple demande accompagnée de justificatifs. Pour des erreurs de fond (prénom manquant, noms de parents incorrects), la rectification peut nécessiter une décision du procureur de la République de Nantes, et éventuellement une procédure judiciaire.

Mon acte de naissance étranger reste-t-il valable ?

Oui, votre acte de naissance d'origine reste valable dans votre pays d'origine et pour certains usages internationaux. Cependant, pour toutes les démarches en France (mariage, passeport, carte d'identité, succession…), c'est l'acte établi par le SCEC qui doit être utilisé. Les deux coexistent.

J'ai francisé mon nom : quand cela apparaît-il sur l'acte SCEC ?

Si vous avez demandé la francisation du nom ou du prénom, elle apparaît directement sur l'acte établi par le SCEC, à condition que le décret de francisation ait été publié en même temps que le décret de naturalisation. Si la francisation est postérieure à la naturalisation (dans le délai d'un an), une mention marginale est ajoutée à l'acte initial.

Mis à jour Mars 2026

SCEC Nantes : obtenir son acte de naissance après la naturalisation

Après la publication du décret de naturalisation au Journal officiel, le Service central d'état civil (SCEC) de Nantes établit votre acte de naissance français. Ce guide explique comment l'obtenir gratuitement en ligne, les délais à prévoir et les types d'actes disponibles.

Le SCEC remplace la mairie d'état civil

Le Service central d'état civil, situé à Nantes, tient le registre d'état civil de tous les Français naturalisés (ainsi que des Français nés à l'étranger). C'est auprès de lui que vous demandez vos actes, gratuitement, via la plateforme pastel.diplomatie.gouv.fr.

Procédure après le décret de naturalisation

Attendre la transcription par le SCEC

Après la publication du décret de naturalisation au Journal officiel, le SCEC établit automatiquement un acte de naissance français à partir des informations transmises par la sous-direction de l'accès à la nationalité. Ce délai est d'environ 2 à 6 mois après le décret.

Recevoir la notification

Vous recevez un courrier du SCEC confirmant l'établissement de votre acte, ou vous pouvez vérifier son existence en faisant une première demande en ligne. Dans la plupart des cas, il n'y a pas d'envoi automatique de copie.

Demander une copie via pastel.diplomatie.gouv.fr

La demande d'acte (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) se fait gratuitement sur le site pastel.diplomatie.gouv.fr. Vous vous identifiez avec vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, et les noms et prénoms de vos parents.

Recevoir l'acte par courrier

L'acte est envoyé gratuitement à l'adresse indiquée. Le délai moyen est de 1 à 3 semaines. Pour des besoins urgents (mariage, inscription…), certaines demandes peuvent être traitées plus rapidement.

Les 3 types d'actes disponibles

Copie intégrale

Reproduit l'ensemble des mentions de l'acte de naissance : filiation complète, mariage, divorce, mentions marginales, décès. C'est le document le plus complet.

Extrait avec filiation

Contient les informations sur le titulaire et ses parents (noms et prénoms), ainsi que les mentions marginales relatives à l'état civil (mariage, divorce).

Extrait sans filiation

Ne contient que les informations sur le titulaire (nom, prénoms, date et lieu de naissance) sans mention des parents. Utilisé pour les démarches ne nécessitant pas la filiation.

Après réception de votre acte

L'acte de naissance établi par le SCEC est nécessaire pour toutes vos démarches post-naturalisation :

Demande de carte nationale d'identité française (CNI biométrique)

Demande de passeport français

Mise à jour de votre dossier CAF, CPAM, impôts et Pôle Emploi / France Travail

Inscription sur les listes électorales pour voter en France

Inscription au consulat si vous résidez à l'étranger (Registre des Français établis hors de France)

Mariage, PACS ou reconnaissance d'enfant en France

Mise à jour du livret de famille

Transmission de la nationalité française aux enfants mineurs

Délais à prévoir

• Délai d'établissement de l'acte par le SCEC : 2 à 6 mois après le décret
• Délai de traitement d'une demande en ligne : 1 à 3 semaines
• En période de forte affluence : jusqu'à 6 semaines
• Acte envoyé gratuitement par voie postale
• Pas de délai d'expiration : un acte reste valable, mais il est généralement demandé en original de moins de 3 mois pour un mariage

Sources :

pastel.diplomatie.gouv.fr — Service de demande d'actes d'état civil Service-Public.fr — Demande d'acte de naissance auprès du SCEC

Questions fréquentes

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